Divorce
UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ POUR VOTRE DIVORCE
UN DIVORCE AMIABLE OU JUDICIAIRE
Pourquoi saisir un avocat pour une procédure de divorce ?
Le recours à un avocat vous permet de connaître vos droits lors d’une procédure de divorce ou de séparation de corps.
Maître Jennifer JEANNOT, avocat en droit de la famille, assure la défense de vos intérêts pour les procédures de divorce ou de séparation hors mariage.
Le recours à un avocat est obligatoire pour un divorce ou une séparation de corps.
Forte d'une solide expérience en droit de la famille, Maître JEANNOT saura vous conseiller sur vos droits, concernant les enfants (résidence alternée ou non, contribution alimentaire et partage des frais ) mais aussi concernant vos biens immobiliers et mobiliers.
Maître JEANNOT fera une analyse de votre dossier afin de déterminer la procédure à mener, soit un divorce amiable soit un divorce judiciaire.
Dans ce second cas, elle se chargera de vous accompagner tout au long de la procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales.
Elle saura également vous accompagner pour la liquidation de votre régime matrimonial
et le partage de vos biens.
Les différents types de divorces : du divorce amiable sans juge au divorce judiciaire
Un avocat à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner durant votre divorce, qu'il soit amiable ou judiciaire
Le divorce amiable sans l'intervention du juge par acte d'avocat :
Les époux sont en accord sur le principe de la rupture du mariage et sur toutes ses conséquences. Ce type de divorce ne nécessite plus de saisir le juge pour homologuer l'accord. Les deux avocats établissent une convention de divorce qui est déposée chez un notaire.
Ce type de divorce est plus rapide et moins éprouvant.
Malheureusement, il arrive que les époux aient un désaccord persistant, dans ce cas, votre avocat n'aura pas d'autre choix que de saisir le juge aux affaires familiales d'une assignation en divorce.
Le divorce judiciaire :
- Divorce accepté :
Les époux sont en accord sur le principe de la rupture de mariage, mais pas sur ses conséquences.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal :
Cette procédure nécessite de prouver une séparation effective d'un an pour que le divorce soit prononcé.
- Divorce pour faute :
La rupture de mariage est prononcée par le Juge aux Affaires Familiales lorsqu’une violation des devoirs et des obligations du mariage est commise par l’un des époux (adultère, violences, addiction, abandon du domicile conjugal, absence de contribution aux charges du mariage ...)
Votre avocat vous accompagne pour la liquidation de votre régime matrimonial
Vous vous demandez ce qu'est la liquidation du régime matrimonial?
Votre avocat vous donnera toutes les informations et vous accompagnera dans cette étape difficile de votre divorce.
En l'absence de contrat de mariage, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, qui a pour effet de créer une masse commune dans laquelle se trouve l'ensemble des biens acquis pendant le mariage, sauf exceptions.
Les époux peuvent aussi choisir un autre régime par un contrat de mariage rédigé par un notaire.
Il en existe de multiples mais le régime le plus souvent choisi est celui de la séparation de biens, qui permet à chaque époux de gérer et disposer librement de ses biens et qui n'engagent que lui-même par ses dettes.
Lors du divorce, il conviendra de faire les comptes, c’est-à-dire de déterminer les droits de chaque époux.
Or, il arrive de plus en plus souvent que le mariage fasse suite à une longue vie commune durant laquelle les concubins ont acquis des biens successifs en indivision.
La complexité de ces opérations comptables et des règles de droit nécessitent d'être accompagné par un Avocat.
Maître Jennifer JEANNOT est doté d'une solide expérience dans ce domaine et saura vous apporter son expertise.
La prestation compensatoire dans le cadre du divorce
Votre avocat vous aidera à calculer et à négocier le montant de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire ne peut être demandée que dans le cadre d'un divorce, qu'il soit amiable ou judiciaire.
Elle est définie par l'article 270 du Code civil :
" L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives."
Les critères d'appréciation sont fixés par l'article 271 du Code civil. Ils concernent notamment :
- les revenus et besoins des époux ;
- la durée du mariage ;
- l'âge et l'état de santé des époux ;
- leur qualification et situation professionnelle ;
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
- une perte de droits à la retraite etc.
La loi n'ayant pas fixé de méthode de calcul mathématique, seul un professionnel du droit pourra vous aider à la calculer.
La prestation compensatoire peut prendre la forme d'une somme d'argent versée sous la forme d'un capital ou d'une rente viagère.
Elle peut aussi prendre la forme d'un abandon de biens (en propriété, en usufruit ou sous la forme d'un droit d'usage et d'habitation).
Maître JEANNOT vous apportera toute son expertise pour vous conseiller et faire valoir vos droits.
Les conseils et l’assistance d’un professionnel du droit de la famille