Accidents du travail
Un avocat aux côtés des victimes d’accident du travail à Plaisir
Obtenir une indemnité suite à un accident du travail
Victimes d’accident du travail : l’indemnisation de vos préjudices
Selon l’article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une indemnisation forfaitaire de ses préjudices.
Pour bénéficier d’une réparation complémentaire de ses préjudices, le salarié victime d’un accident du travail doit prouver la faute inexcusable de son employeur. Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la faute alléguée pour solliciter auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale :
- la majoration de la rente pour un accident de travail allouée ;
- l’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux ;
- l’indemnisation de la perte ou la diminution de chance d’obtenir une promotion professionnelle…
En cas de décès de la victime, ses ayants droit peuvent également prétendre à l’indemnisation de certains postes de préjudices. Le cabinet de Maître JEANNOT, avocat en droit des victimes, vous assiste afin de prouver la responsabilité de votre employeur dans votre accident.
Obtenez une indemnisation de vos préjudices suite à des accidents du travail, accidents de la vie, accidents médicaux, accidents de la route ou des agressions.
Des contentieux avec la CPAM suite à un accident du travail
Votre avocat en droit des victimes intervient également en droit de la sécurité sociale auprès des juridictions compétentes.
Maître Jennifer JEANNOT, votre avocat, intervient également en droit de la Sécurité Sociale suite à un accident du travail pour obtenir des indemnités journalières :
- Aider dans la constitution de votre dossier d’accident du travail ;
- Contester les décisions de la CPAM en matière de reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie, devant la Commission de recours amiable puis devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ;
- Contester le taux d’incapacité permanente partielle attribué par la CPAM, suite à votre accident du travail, devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) ;
- Faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur devant le TASS.
Vous rencontrez un contentieux avec la CPAM suite à un accident du travail ? L’accompagnement d’un avocat est indispensable.
Maître JEANNOT, avocat en droit du dommage corporel, accompagne les victimes d’accidents afin d’obtenir une indemnisation suite aux dommages subits. Votre avocat a développé un réseau de professionnels, notamment des médecins experts, dont l’intervention et l’expertise sont requises dans ce type de dossiers.
Contactez votre avocat en droit des victimes à Plaisir et au Chesnay !