Violences conjugales
Victimes de violences conjugales : le recours à un avocat à Plaisir
Violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre
OBTENIR UNE AIDE PAR UN AVOCAT
Victimes de violences conjugales : que recouvrent ces violences ?
En France, de nombreuses femmes sont victimes de coups par leurs conjoints, mais aussi de nombreux hommes.
Lorsque l’on pense aux violences conjugales, on pense immédiatement aux femmes battues, et donc aux violences physiques.
Chantage, coups, humiliation, dévalorisation, contrôles des goûts vestimentaires… La loi de juillet 2010 vient préciser ces violences, en indiquant qu’il peut s’agir de violences physiques, sexuelles ou psychologiques.
La notion de violences conjugales s’apprécie au regard des atteintes à l’intégrité physique et/ou psychique qui en résultent. Les violences exercées doivent avoir pour conséquence de mettre en danger l’autre membre du couple ainsi qu’éventuellement le ou les enfants vivants au foyer.
Le recours à un avocat : que faire en cas de violences conjugales ?
En cas de violences conjugales, il est primordial de se rendre à l’hôpital afin de constater vos dommages, mais aussi déposer une plainte auprès du commissariat de votre commune.
Les victimes sont confrontées à de nombreuses difficultés : difficulté pour s’exprimer, relaxe de l’auteur des faits de violences, refus de l’ordonnance de protection…
Un avocat peut vous assister dans vos démarches pour faire reconnaître votre statut de victime, mais aussi, pour engager une procédure pénale auprès de l’auteur des faits.
Maître Jennifer JEANNOT est à votre écoute pour la constitution d’un dossier complet — plaintes, mains courantes, certificats médicaux, photos… — afin de saisir le Juge aux Affaires Familiales par voie de requête ou par voie d’assignation en référé.
Victimes de violences conjugales : contactez les organismes suivants :
- 3919 — service spécialisé dans les violences faites aux femmes ;
- 116 006 — association du réseau France Victimes ;
- rendez-vous au centre d’information des droits des femmes.
Des mesures urgentes : obtenir une ordonnance de protection
L’ordonnance de protection est une décision prise par le Juge aux Affaires Familiales qui a pour intérêt de protéger les victimes de voies de fait conjugales.
La loi du 9 juillet 2010 a instauré l’ordonnance de protection.
Cette ordonnance permet d’assurer la protection de la victime d’agressions conjugales causées au sein d’un couple ou par un ancien conjoint, partenaire d’un PACS ou concubin et d’organiser le cas échéant la situation matérielle et les relations avec les enfants après la séparation du couple.
L’ordonnance de protection
permet d’éloigner l’auteur des faits de brutalité de sa victime. Cette mesure peut également s’étendre aux enfants.
Peu importe le moment où surviennent ces faits de brutalité, pendant la vie commune ou postérieurement à une séparation ou à un divorce, vous pouvez faire appel à un avocat pour vous accompagner dans une procédure de protection.
La violation des mesures imposées par l’ordonnance de protection constitue un délit. Elle est punie de deux ans d’emprisonnement ainsi que de 15 000 euros d’amende.
Un avocat pour accompagner les victimes de brutalités conjugales !